J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'Etablissement public de la Basse-Seine

NOR : EQUU0400924A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 juillet 2004, M. François Bailly, adjoint au directeur général et directeur de l'aménagement et du développement, est nommé directeur de l'Etablissement public de la Basse-Seine (EPBS), à titre intérimaire, jusqu'à la nomination du successeur de M. Philippe Anquetil.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 25 juillet 2004.